MISTRAL habitat

Avec ses 287 collaborateurs, MISTRAL habitat gère 15 914 logements, 9 structures d’hébergement collectives dans le Vaucluse soit 46% du patrimoine HLM du Département. Ses 37 006 locataires sont répartis sur 80 communes et 3 départements (Vaucluse, Bouches du Rhône et Gard). MISTRAL habitat est le 1er bailleur du Département avec 15 600 logements, soit 46% du patrimoine social du Département et 6.43% de la population vauclusienne. L’OPH du Vaucluse a pris des engagements forts dans le renouvellement urbain et met en œuvre des programmes ambitieux qui traitent à la fois la rénovation énergétique, l’amélioration du confort des locataires dans le logement, la sécurité et les espaces extérieurs.

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Historique

L’Office Public d’H.L.M. de la Ville d’Avignon a été créé en 1930 sous la Présidence de Monsieur Louis GROS Député Maire d’ Avignon à cette époque.
 Par Arrêté Préfectoral du 12 juin 1930 le premier Conseil d’administration est constitué et se réunit pour la première fois le 26 juin 1930

Le 30 novembre 1894, Jules SIEGFRIED a fait adopter la première loi concernant l’institution HLM. Au tout début, les Habitations à bon Marché, confortables et hygiéniques, étaient destinées aux ouvriers attirés dans les villes par la révolution industrielle. Puis, au fil du temps, la clientèle s’est élargie à la population qui ne parvenait plus à trouver de logement dans les conditions habituelles du marché. L’Etat et les collectivités territoriales se sont de plus en plus impliqués et le mouvement HLM représente aujourd’hui un dixième du budget de la nation et le premier bâtisseur de France. Pour pallier à la disparition de plusieurs dizaines de milliers de logements locatifs privés par an et pour faire face à la demande toujours croissante de location, les organismes d’HLM sont à l’origine de plus d’un tiers de la construction française.

Ils bénéficient pour celà, de subventions d’Etat, de prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations alimentée par le Livret A de la Caisse d’ Epargne. Une autre partie des fonds provient du 1% Logement collecté auprès des employeurs. Plus de la moitié des 300 000 ménages logés l’an dernier (170 000), sont très démunis. Cette proportion a augmenté de 20% dans les 20 dernières années. Ceci a contribué au développement du partenariat avec les associations de réinsertion sociale (mise à disposition de logements hors foyer d’accueil) et à la mise en place du plan d’urgence pour les plus démunis qui a vu la création de 12000 logements dont 8000 par les HLM.
LES OFFICES PUBLICS d’H.L.M.(O.P.H.L.M.) et LES OFFICES PUBLICS D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION (O.P.A.C.). Ils sont regroupés à l’échelon national au sein d’une Fédération Nationale membre de l’Union Nationale des Organismes d’H.L.M.
Ce sont des organismes publics locaux relevant des dispositions de la loi du 2 Mars 1982 relative aux libertés et aux droits des communes, des départements et des régions. Les O.P.H.L.M. ne peuvent être issus que des délibérations des communes et des départements et créés par décret du conseil d’Etat et leur compétence territoriale est celle de la collectivité à laquelle il sont rattachés.
Ce sont des établissements publics à caractère administratif gérés par un Conseil d’Administration de 15 membres (collectivité, préfecture, partenaires, locataires).

Le Président du C.A. représente l’organe exécutif de l’Office, l’autorité territoriale à l’égard du personnel (qui relève du statut de la Fonction Publique Territoriale) et donne procuration au directeur pour l’exercice des ses fonctions. Les O.P.A.C résultent de la transformation d’O.P.H.L.M par décret interministériel, leur compétence territoriale pouvant être étendue à la région dans laquelle est situé leur siège.
Ils sont gérés par un Conseil d’Administration de 21 membres (collectivité, préfecture, partenaires, locataires) dont le Président est le représentant légal de l’Organisme et a pouvoir d’ester en justice. L’ensemble de l’activité (engagement financier, budget, recrutement…) est géré par un directeur général. Les Offices Publics (O.P.H.L.M. et O.P.A.C) réalisent à titre principal des opérations d’habitat destinées à la location en faveur des familles modestes financées avec l’aide de l’ Etat dans des conditions de conventions qui ouvrent le droit à l’ APL et des programmes d’habitations en accession à la propriété.

 

Politique

MISTRAL habitat poursuit actuellement l’extension de son patrimoine et essaye de développer une gestion de proximité sur l’ensemble de ses résidences locatives.
 Pour apporter le meilleur service à sa clientèle, l’Office Public du Département de Vaucluse construit de petites résidences à taille humaine proches des commodités urbaines.

Fonctionnement de l’Office

L’arrêté du 21 décembre 2018 du Préfet de Vaucluse relatif à la fusion-absorption de l’office public de l’habitat Grand Avignon Résidences par MISTRAL habitat à compter du 1er janvier 2019 entraîne la dissolution de l’office public de l’habitat Grand Avignon Résidences, sans liquidation, et la transmission universelle de son patrimoine à l’office public de l’habitat Mistral Habitat, qui se substitue aux droits et obligations de l’office Grand Avignon Résidences.

L’arrêté du 25 janvier 2019  du Conseil départemental de Vaucluse porte sur la composition du Conseil d’Administration de l’OPH MISTRAL habitat et fixe à 27 le nombre de ses membres :

  • 15 Représentants désignés par le Conseil départemental de Vaucluse dont :
    • 6 membres élus désignés au sein de l’organe délibérant de la collectivité de rattachement, le Conseil départemental de Vaucluse
    • 9 représentants en qualité de personnalités qualifiées en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement et de financement de ces politiques ou en matière d’affaires sociales
      • dont 3 ont la qualité d’élu d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale du ressort de compétence de l’Office, autre que le Département
  • 1 membre désigné par la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse
  • 1 membre désigné par l’Union départementale des Associations Familiales de Vaucluse
  • 1 membre désigné par les associés des collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction du Vaucluse
  • 2 membres des organisations syndicales de salariés les plus représentatives du Vaucluse
  • 2 membres désignés par la collectivité de rattachement représentant les associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées
  • 5 représentants des locataires

Son Président est obligatoirement élu parmi les représentants du Conseil d’Administration. Le CA et le Bureau fixent les grandes orientations que l’Office doit suivre en matière de construction, de réhabilitation où d’acquisition foncière. Ils votent en outre le budget de l’Office et valident les mesures proposées par l’équipe dirigeante.

  • La Commission d’attribution
 : Elle est composée de 6 administrateurs nommés par le Conseil d’Administration, lesquels désignent leur Président. Seule cette Commission indépendante a le pouvoir de décider à qui les logements disponibles seront attribués. L’un de ses soucis majeurs est de veiller au respect de la réglementation et à l’équilibre sociologique des résidences. Elle se réunit au moins deux fois par mois.
  • La Commission d’appels d’offres
 : Composée de 2 administrateurs et présidée par le Directeur Général de l’Office. Son rôle est de garantir le choix de l’offre la plus avantageuse parmi toutes les propositions des entreprises qui se sont portées candidates à l’obtention d’un marché auprès de l’Office. Concrètement, elle déclare les candidats recevables ou irrecevables au regard du code des marchés publics, de l’objet du marché et sur la base d’un rapport établi préalablement par le pouvoir adjudicateur. Elle annonce ensuite les offres de prix et attribue le marché ou, à défaut, déclare l’infructuosité de la procédure et valide les suites à donner au dossier (par exemple, engagement d’une procédure négociée en lieu et place de l’appel d’offres).

 

Les dirigeants de MISTRAL habitat

Jean-Baptiste BLANC
Jean-Baptiste BLANCPrésident
Philippe BRUNET-DEBAINES
Philippe BRUNET-DEBAINESDirecteur Général

Nos adresses

Emplacement de l'OPH

 

Siège de MISTRAL habitat

38 Boulevard St Michel
CS 20 870
84 000 Avignon Cedex

Ouverture au public le lundi toute la journée
de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Les mardi, mercredi, jeudi et vendredi matin
de 9h00 à 12h00

Accueil des locataires et des fournisseurs uniquement sur rendez-vous les après-midi

Numéro d’urgence : 04 90 14 72 00
Accessible de 9h00 à 18h00 du lundi au vendredi
24h/24 le week-end et jours fériés

Agence Trillade

124, avenue de la Trillade
CS 20 870
84083 Avignon Cedex 2